LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Alliance française des industries du numériques (Afnum)
- Association des services internet communautaires (Asic)
- Atos
- Cigref
- Conseil national du numérique (CNnum)
- Ecosystem
- Ecologic France
- Eriomem
- Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
- Fédération française des télécoms (FFT)
- Fondation Internet Nouvelle génération
- Free
- Gimelec
- Google France
- GreenIT
- Halte à l'obsolescence programée (HOP)
- Medef
- Microsoft
- Tristan Nitot, entrepreneur du numérique
- Oracle
- OVHcloud
- Remade
- Syndicat des régies internet (SRI)
- Syntec numérique
- Tech in France
- The Shift Project
- UFC Que choisir
- Union des marques
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :