Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire
commission des affaires étrangères
N°COM-106
9 avril 2021
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. SAURY et TEMAL, rapporteurs
ARTICLE 3
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Alinéa 3
Dans le texte proposé pour compléter les articles visés du code général des collectivités territoriales, supprimer :
notamment
Objet
Amendement rédactionnel