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Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales :
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 16 décembre 2020

Objet du texte




Le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, a vocation à remplacer la loi du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Cette révision était prévue par l'article 15 de la loi de 2014, à l'issue d'une période de cinq ans suivant son entrée en vigueur.
Le projet de loi décline une nouvelle programmation de crédits budgétaires et fixe des dispositions normatives concourant à la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales.
Aux termes de l'exposé des motifs du projet de loi, le Gouvernement indique retenir quatre priorités :
- investir dans les biens publics mondiaux pour prévenir les crises globales qui affectent tous les continents ;
- refonder la politique de développement sur une logique partenariale et une responsabilité partagée avec les pays partenaires ;
- renforcer le pilotage de la politique de développement, pilier à part entière de la politique étrangère de la France ;
- garantir l'efficacité de son action, grâce à de nouveaux mécanismes d'évaluation et de redevabilité, ainsi que la recherche d'impact réel.

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecture
  • Texte n° 3699 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 décembre 2020
  • Rapport n° 3887 de M. Hervé BERVILLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 12 février 2021
  • Texte de la commission n° 3887 déposé le 12 février 2021
  • Texte n° 574 adopté par l'Assemblée nationale le 2 mars 2021
1ère lecture
  • Texte n° 404 (2020-2021) transmis au Sénat le 3 mars 2021
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique les 11, 12 et (éventuellement) 17 mai 2021
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 11 avril 2021