Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire
commission des affaires étrangères
N°COM-123
8 avril 2021
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
MM. YUNG et GATTOLIN, Mme DURANTON, MM. HAYE, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE
ARTICLE 8
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Alinéa 10
Remplacer les mots :
de manière à respecter la configuration politique de chaque assemblée
par les mots :
de manière à assurer une représentation pluraliste
Objet
Cet amendement rédactionnel vise à calquer la rédaction de l'alinéa 10 sur celle figurant à l'alinéa 6 de l’article 7.