Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire
commission des affaires étrangères
N°COM-140
9 avril 2021
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. SAURY et TEMAL, rapporteurs
ARTICLE 12 (NOUVEAU)
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
L122-1 et suivants
Par les mots :
L122-1 à L122-9
Objet
Coordination