En commission

Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 404 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CANEVET, CADIC, BONNECARRÈRE, de BELENET et LONGEOT, Mme VERMEILLET, M. MIZZON, Mme FÉRAT, M. FOLLIOT, Mmes GUIDEZ et BILLON, M. DÉTRAIGNE, Mme DOINEAU, M. Jean-Michel ARNAUD et Mme SAINT-PÉ

ARTICLE 1ER A (NOUVEAU)

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Alinéa 1

Après les mots « droits des enfants, », ajouter les mots « la promotion de la francophonie, ». 

Objet

L'article 1er A, introduit lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi, vise à inscrire dans la loi les grands principes de la politique française d'aide au développement. Ainsi que rappelé lors des débats à l'Assemblée nationale, cet article reprend les grands objectifs de cette politique énoncés au rapport annexé, pour les inscrire dans le corps de la loi. Cette consécration législative stable est judicieuse. Cependant, le principe de promotion et de développement de la francophonie, bien que mentionné dans le rapport annexé, n'a pas été repris dans la rédaction actuelle de l'article 1er A. Il convient donc dès lors d'inscrire la promotion de la francophonie dans cet article 1er A.

Tel est l'objet du présent amendement.