En commission

Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 404 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. SAURY et TEMAL, rapporteurs

Article 1er

(Rapport annexé)

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Alinéa 110

Après les mots :

Premier ministre,

Insérer les mots :

se réunit au moins une fois par an et

Alinéa 111

Supprimer les mots :

en lien avec les ministres chargés de l’économie et du budget et les autres ministres concernés

Alinéa 113

Rédiger ainsi la première phrase :

Le secrétariat du CICID est assuré par le ministre chargé du développement.

Dans la deuxième phrase, remplacer les mots :

aux réunions, sur invitation des présidents du co-secrétariat

Par les mots :

aux réunions, sur invitation du président du secrétariat

Objet

Le présent amendement a pour but de renforcer le pilotage de la politique de solidarité internationale par le ministre chargé du développement. En effet, le pilotage actuel est marqué par une complexité excessive, avec trois ministères impliqués, une instance décisionnaire interministérielle, le CNDSI, et désormais, dans le présent projet de loi, un Conseil du développement présidé par le Président de la République.

Il prévoit également que le CICID se réunit annuellement. En effet actuellement le CICID ne se réunit pas à un rythme suffisant.