Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire
commission des affaires étrangères
N°COM-68
8 avril 2021
(1ère lecture)
(n° 404 )
AMENDEMENT
Adopté |
présenté par
MM. YUNG et GATTOLIN, Mme DURANTON, MM. HAYE, BARGETON, BUIS et DENNEMONT, Mme EVRARD, M. HASSANI, Mme HAVET, MM. IACOVELLI, KULIMOETOKE, LÉVRIER, MARCHAND, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et PATRIAT, Mme PHINERA-HORTH, MM. RAMBAUD, RICHARD et ROHFRITSCH, Mme SCHILLINGER et M. THÉOPHILE
Article 1er
(Rapport annexé)
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Alinéa 133
Remplacer les mots :
financés par le budget de l’UE et hors budget pour le Fonds européen de développement (FED)
par les mots :
financés par le budget de l’UE via l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale
Objet
Cet amendement a pour objet de tenir compte des derniers développements relatifs au nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union européenne pour 2021-2027.