Projet de loi PJL de programmation relatif au développement solidaire

commission des affaires étrangères

N°COM-91

9 avril 2021

(1ère lecture)

(n° 404 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

MM. SAURY et TEMAL, rapporteurs


ARTICLE 2

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3

Après

lutte contre les inégalités mondiales,

Rédiger ainsi la fin de la phrase

ainsi que la cohérence de l'ensemble de ces politiques avec les objectifs de développement durable inscrits au programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté le 25 septembre 2015 par l'Assemblée générale des Nations unies, et avec le respect et la promotion des droits humains et environnementaux dans les pays en développement ;

Objet

Clarification rédactionnelle. Le rapport au Parlement, institué par cet article 2, devra permettre d'analyser la cohérence des politiques publiques française, leur contribution à la réalisation des objectifs de développement durable et leur conformité au respect et à la promotion des droits humains et environnementaux.