Projet de loi Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
commission des affaires économiques
N°COM-7
19 octobre 2020
(1ère lecture)
(n° 7 )
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
MM. LABBÉ et SALMON
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4
I. Supprimer les mots :
semences traitées avec des produits contenant les
Et les mots :
du droit de l’Union européenne ou du présent code
II. Compléter ainsi la première phrase :
à l’exclusion de celles dont l’utilisation a été interdite dans l’Union européenne. »
Objet
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à empêcher l’autorisation de l’utilisation en France de produits à base de substances néonicotinoïdes interdites depuis 2018 dans l’Union européenne en traitement de semences, à savoir l’imidaclopride, le thiaméthoxame et la clothianidine.
La toxicité aiguë et la persistance dans l’environnement de ces trois néonicotinoïdes, qui étaient les plus utilisés en Europe, sont largement établies par de nombreuses études scientifiques et les avis de l’Efsa.