Liste d'amendements – En commission | Sénat

Projet de loi : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-3 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-12

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme PRIMAS, rapporteur

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le texte est adopté par la commission

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