Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation
commission des affaires étrangères
N°COM-11 rect.
3 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 234 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
Mme CAZEBONNE, M. PATRIAT, Mme DURANTON et MM. GATTOLIN et HASSANI
ARTICLE 4
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I. Alinéa 2
Remplacer les mots :
Le premier alinéa est complété par
par les mots :
Après la première phrase, est insérée
II. Alinéa 3
Remplacer les mots :
Au second alinéa
par les mots :
À la seconde phrase
Objet
Amendement rédactionnel.