Proposition de loi Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation
commission des affaires étrangères
N°COM-6 rect.
4 janvier 2022
(1ère lecture)
(n° 234 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. SIDO, rapporteur
ARTICLE 2
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Alinéa 2
Après le mot :
sont
Insérer le mot :
chacun
Objet
Clarification rédactionnelle