En commission

Proposition de loi Délégations parlementaires aux droits de l'enfant

commission des lois

(1ère lecture)

(n° 870 rect. )

AMENDEMENT

présenté par

Mme DEVÉSA

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

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Rédiger ainsi l'intitulé :

« Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à l'enfance ».

Objet

L'amendement Deve.3 vise à modifier l'appellation des futures délégations « aux droits de l'enfant » pour en faire des délégations parlementaires « à l'enfance ».

Le présent amendement propose donc de modifier l'intitulé de la proposition de loi, en cohérence avec l'amendement Deve.3.