Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcProposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
30 novembre 2022 :
Droits de l'enfant
( rapport - première lecture )
- Par Mme Muriel JOURDA
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Synthèse du rapport (302 Koctets)
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (110 Koctets)
- Disponible au format PDF (512 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 151 (2022-2023) de Mme Muriel JOURDA, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 novembre 2022
Disponible au format PDF (512 Koctets)
Synthèse du rapport (302 Koctets)
- L'ESSENTIEL
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES
À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
