B. UN CONSTAT : LE DROIT DES ENFANTS, UN SUJET DÉJÀ TRAITÉ PAR LES ORGANES EXISTANTS DU SÉNAT
Les commissions permanentes mènent régulièrement, dans leurs champs de compétences respectifs, des travaux législatifs ou de contrôle sur la situation des enfants . À cette occasion, elles examinent la manière dont leurs droits et leur intérêt sont respectés.
Sont les plus concernées la commission des affaires sociales, dans le cadre de ses compétences en matière de santé, de politique familiale, d'aide et d'action sociales, la commission de la culture, sur les sujets relatifs à l'enseignement scolaire et à la jeunesse, et dans une moindre mesure, la commission des lois, s'agissant notamment du droit de la famille et des mineurs délinquants.
De son côté, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes s'intéresse spécifiquement à la situation des enfants dès que ses travaux relatifs aux femmes peuvent les concerner.
Constatant les nombreux travaux menés par ces organes 10 ( * ) , la commission puis le Sénat ont estimé en 2019 qu'il n'y avait pas lieu de créer de délégation aux droits des enfants .
* 10 Le rapport faisait la recension des nombreux travaux menés depuis la session 2015-2016.