Article 1er
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I. – Avant le dernier alinéa de l'article L. 113-12 du code des assurances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : |
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« Par dérogation au deuxième alinéa, lorsque l'assuré a souscrit un contrat d'assurance ayant pour objet de garantir, en cas de survenance d'un des risques que ce contrat définit, soit le remboursement total ou partiel du montant restant dû au titre du prêt mentionné au 1° de l'article L. 313-1 du code de la consommation, soit le paiement de tout ou partie des échéances dudit prêt, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un an, en adressant une lettre recommandée ou un envoi recommandé électronique à l'assureur au moins deux mois avant la date anniversaire de la signature de l'offre de prêt par l'emprunteur. » |
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II. – À la seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 313-30 du code de la consommation, les mots : « au deuxième alinéa de l'article L. 113-12 » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et septième alinéas de l'article L. 113-12 ». |