Texte en discussion

À la fin de l'article 7 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la date : « 1 er  avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».

À l'article 1 er de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, la date : « 16 février 2021 » est remplacée par la date : « 1 er  juin 2021 ».

Au premier alinéa du I de l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, la date : « 1 er  avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».

I. –  (Supprimé)

II. – Le livre VIII de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° À la fin du 5° de l'article L. 3821-11, la date : « 1 er  avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ;

2° Au premier alinéa de l'article L. 3841-2, la date : « 1 er  avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ».