Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°116

4 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme DIDIER, M. VERGÈS

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 10, première phrase

Après les mots :

et en réduisant

insérer les mots :

de 10 %

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent soumettre à objectif, comme cela est fait pour les déchets ménagers et assimilés, la prévention et la réduction des déchets issus d’activités économiques.