Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°117 rect.
16 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme DIDIER, M. VERGÈS
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 19
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Alinéa 12, avant-dernière phrase
Remplacer les mots :
mesurera les effets de
par le mot :
précède
Objet
Les auteurs de cet amendement souscrivent à la volonté affirmée de progression dans le tri à la source des déchets organiques. Par cet amendement ils souhaitent que l’étude d’impact inscrite dans le projet de loi soit réalisée avant sa généralisation.