Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°148
4 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. de LEGGE
ARTICLE 4 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
La multipkication des procédures et des structures n'est pas gage d'efficacité et ne contribue pas au choc de simplification.