Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°149 rect. ter

18 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. P. LEROY, CÉSAR, G. BAILLY, CALVET et CARDOUX, Mme CAYEUX, MM. CHASSEING et DANESI, Mmes DEBRÉ et DEROMEDI, MM. B. FOURNIER, J. GAUTIER, GILLES et GREMILLET, Mme GRUNY, MM. HOUEL et KAROUTCHI, Mme LAMURE, MM. LAUFOAULU, LONGUET, MANDELLI et MAYET, Mmes MÉLOT et MICOULEAU, MM. MORISSET, PIERRE et PINTON, Mme PROCACCIA et MM. REVET, SAVARY, TRILLARD et HUSSON


ARTICLE 49

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Alinéa 8

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il prévoit à ce titre la vérification du potentiel de notre pays en hydrocarbures non-conventionnels.

Objet

Cet amendement vise à intégrer, dans le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie relatif à la sécurité énergétique, la nécessaire identification du potentiel énergétique de la France en matière d’hydrocarbures non-conventionnels.

Le volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie consacré à la sécurité énergétique, prévoit la possibilité de diversification des sources d’approvisionnement d’énergie. Il est dans ce contexte nécessaire de permettre de vérifier toutes les potentialités de notre sous-sol, dans une optique d’identification de nos ressources nationales, de maintien de notre sécurité et d’évaluation des impacts économiques, sociaux, environnementaux de l’exploration et de l’exploitation éventuelle des ressources identifiées.

Cet amendement propose donc que la France se dote d’une stratégie de recherche pour le développement de ressources énergétiques alternatives, dans le respect de l’environnement et des objectifs évoqués dans le présent projet de loi.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.