En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. POINTEREAU, MOUILLER, GUENÉ et LEFÈVRE, Mme CAYEUX, MM. MAYET, CORNU, PERRIN et RAISON, Mme LAMURE, MM. Bernard FOURNIER et TRILLARD, Mme TROENDLÉ, MM. VOGEL, BOCKEL, HOUEL et PINTON, Mme GATEL et MM. VASPART, DOLIGÉ et DALLIER

ARTICLE 57

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 a confié aux métropoles et aux communautés urbaines la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains.

Il conviendrait que le Gouvernement s’explique sur l’articulation de cette compétence avec le dispositif de l’article 57.

Tel est l’objectif de cet amendement qui est un appel à la cohérence avant d’être un appel à la suppression.