Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°24 rect.

10 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. REVET, P. LEROY, BIZET, PORTELLI, TRILLARD et HOUEL et Mme HUMMEL


ARTICLE 49

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 8, avant la dernière phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Il prévoit à ce titre de veiller notamment à garantir la pérennité et le développement de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire métropolitain et ultra-marin.

Objet

Le volet de la programmation pluri-annuelle de l’énergie consacré à la sécurité énergétique prévoit la possibilité de diversification des sources d’approvisionnement d’énergie. Il est dans ce contexte nécessaire de vérifier toutes les possibilités de nos ressources nationales, en particulier en hydrocarbures, dans une optique de sécurité et de valorisation de notre sous-sol au profit de la collectivité nationale et des territoires de notre pays, sur le plan économique et social et dans le respect de l’environnement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.