Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°266

5 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mmes BLANDIN et BOUCHOUX, MM. DANTEC, LABBÉ

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 52

Après l’article 52

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre III du titre Ier du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :

1° Après le quinzième alinéa de l’article L. 6313-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique. » ;

2° Il est ajouté un article L. 6313-... ainsi rédigé :

« Art. L. 6313-... - Les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique ont pour objet de permettre l’acquisition des compétences nécessaires à la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d’efficacité énergétique et de recyclage. »

Objet

La part des énergies renouvelables va monter en puissance ces prochaines années, elles représenteront auprès des filières de recyclage et d’efficacité énergétique une source d’emplois non négligeable. Cet amendement propose de prendre en compte ce développement accéléré et de faire entrer dans le champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue, les actions relatives au développement durable et à la transition énergétique.