Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°28 rect.
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. REVET, Philippe LEROY, BIZET, PORTELLI, TRILLARD et HOUEL et Mme HUMMEL
ARTICLE 3 B
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Compléter cet article par les mots :
en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an
Objet
Classer les logements en partant des plus gros consommateurs énergétiques est une idée pertinente mais il faut, en outre viser une performance énergétique possible après rénovation énergétique. 150 kWh par mètre carré et par an doivent être accessibles à condition de procéder à des travaux pertinents.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.