En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MIQUEL et AUBEY, Mme BONNEFOY, MM. CAMANI, CORNANO et FILLEUL, Mme HERVIAUX, MM. Jean-Claude LEROY, MADRELLE, POHER et ROUX, Mme TOCQUEVILLE

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 19

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Après l’alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

…° Assurer la valorisation des bois d’élagage en rendant obligatoire, dans un délai de trois ans, la mise en place de programmes d’actions par les collectivités territoriales qui en génèrent.

Objet

Cet amendement vise à encourager les collectivités territoriales à valoriser leur bois d’élagage. En effet, ces déchets, issus de travaux d’entretien ou de valorisation des arbres, ne sont pas suffisamment exploités. Or, ils constituent une ressource de qualité à haute valeur ajoutée pouvant être valorisée, notamment énergétiquement (bois-énergie) ou environnementalement (compost, paillage).

Au vu de la quantité facilement mobilisable que cette ressource représente, cet amendement propose d’inscrire dans la loi l’obligation pour les collectivités territoriales, dans un délai raisonnable, de les valoriser par des programmes d’action de récupération et de valorisation.