Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°316 rect.
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. GREMILLET et RAISON
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par les mots
tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises
Objet
Cet amendement vise à prévenir le risque d'augmentation brutale et irréversible du prix de l'énergie pour les entreprises dans une perspective de diversification des sources d'approvisionnement, et à prendre en compte l'intérêt économique des entreprises dans le calcul du juste équilibre entre les différentes sources d'énergie.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.