Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°327 rect. bis
12 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
MM. MONTAUGÉ, CORNANO, Serge LARCHER, COURTEAU, CABANEL et POHER, Mme BONNEFOY, MM. AUBEY, ROUX, MADEC, MIQUEL, GERMAIN, BOULARD
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 56
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Après l’alinéa 32
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les plans climat-air-énergie territoriaux conçus et développés sur le périmètre du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie tel que défini à l’article L. 222-1 du code de l’environnement s’appuient sur le diagnostic, au besoin affiné, prévu par ces mêmes schémas pour définir et mettre en œuvre les actions en matière de production d’énergies renouvelables.
Objet
Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie tel que défini à l’article L. 222-1 du code de l’environnement fixe par zones géographiques, les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en œuvre de techniques performantes d'efficacité énergétique telles que les unités de cogénération, notamment alimentées à partir de biomasse.
Cet amendement vise à ce que les PCAET s’appuient sur ce un diagnostic, quitte à l’affiner; cette évaluation devant permettre une meilleure appréhension des actions à mettre en œuvre dans le cadre du PCAET.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.