Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°339 rect. bis
19 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. GREMILLET et RAISON
ARTICLE 53
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 8
Compléter cet alinéa par les mots :
y compris en adoptant des mesures de soutien aux très petites entreprises et aux petites et moyennes entreprises
Objet
Les TPE-PME constitue un vivier important d'innovations. A l'instar, des dispositifs mis en place outre-Atlantique, la politique énergétique doit permettre de renforcer et d'amplifier les mesures de soutien mises en place en faveur de la recherche et du développement au sein des TPE-PME, afin de faire de ces dernières, l'armature de l'innovation française.