Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°34 rect. bis
18 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. REVET, MAYET, BIZET, PORTELLI, TRILLARD et HOUEL et Mme HUMMEL
ARTICLE 57
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, deuxième phrase
Après le mot :
renouvelables
insérer le mot :
thermiques
Objet
Il convient de signaler qu’il s’agit d’énergies renouvelables thermiques.