Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°35 rect.
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. REVET, Daniel LAURENT, BIZET, PORTELLI, TRILLARD et HOUEL et Mme HUMMEL
ARTICLE 59
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Pour les mêmes raisons que dans les précédents Titres et Chapitres, cet article sur les ordonnances est inutile.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.