Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°370 rect. bis
13 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER
ARTICLE 9 A
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I. - Au début de cet article, insérer les mots :
À titre expérimental pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la présente loi, renouvelable une fois,
II. - Remplacer les mots :
des expérimentations sont soutenues et valorisées
par les mots :
une collectivité territoriale peut mettre en oeuvre des expérimentations
Objet
Amendement rédactionnel de précision.
Comme de nombreuses autres dispositions du présent projet de loi, la rédaction de cet article est trop abstraite, et sans portée normative.
Il convient donc de préciser qu'il revient aux collectivités territoiriales qui le souhaitent, de mettre en place des expérimentations de logistique urbaine non polluante au sens large ( espaces logistiques à l'entrée des villes, développement de transports autres que routiers) dans le cadre du "dernier kilomètre de livraison", qui essentiellement routier, demeure le parcours le plus polluant ( à l'origine de 20% des émissions de CO2 et de 30% des émissions d'oxydes d'azote) et le plus coûteux ( environ 20% du coût total de la chaîne).