En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET et RAISON

ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 25

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : 

Les installations de cogénération de la biomasse peuvent continuer à percevoir un complèment de rémunération ajusté en fonction de l'amortissement des installations.

Objet

Il est impératif de préserver sur le long terme des soutiens publics pour les installations de valorisation énergétique de la biomasse. Ces soutiens pourront être ajustés selon la durée d'amortissement des installations de manière à couvrir le différentiel entre le coût de fonctionnement et la vente de l'énergie sur le marché.