Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°408 rect.
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. CÉSAR, Mme DES ESGAULX, M. PINTAT et Mme PRIMAS
ARTICLE 48
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 10, deuxième phrase
Après les mots :
gaz à effet de serre
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
des exportations.
Objet
Il est rigoureusement impossible de connaître le contenu en émissions de gaz à effet de serre de nos importations. Cette mention doit être supprimée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.