Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°432 rect.
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE et Mmes LABORDE et MALHERBE
ARTICLE 5 QUINQUIES A
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Supprimer cet article.
Objet
La multiplication des rapports n'est pas synonyme d'amélioration de l'efficacité de l'action publique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.