Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°448 rect.
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. REQUIER, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. MÉZARD
ARTICLE 56
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Alinéa 58
Remplacer les mots :
pour objet
par les mots :
pour effet
Objet
Amendement de précision.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.