Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°616

5 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. KARAM et ANTISTE, Mme ARCHIMBAUD et MM. S. LARCHER et PATIENT


ARTICLE 61

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Alinéa 1

1° Après les mots :

afin de contribuer

insérer les mots :

à l’approvisionnement d’électricité à toutes les populations, 

2° Remplacer les mots :

à la sécurité d’approvisionnement,

par les mots :

à sa sécurité,

Objet

Dans les territoires d’outre-mer, une large partie de la population n’a pas accès au réseau métropolitain de distribution du fait d’un faible maillage de leur territoire par les unités de production d'électricité, ce qui a pour conséquence la subsistance sur ces territoires de zones isolées. C'est particulièrement vrai en Guyane où seul 40% de la population est raccordé au réseau collectif. Ainsi, 15% de la population résidant sur le littoral et 35% de celle des communes de l’intérieur n’a pas du tout accès à l’électricité.
Cet amendement vise donc à garantir l’objectif de développement du réseau pour apporter l’électricité à toutes les populations, sur l’ensemble des territoires de la République.