Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°639 rect.

10 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme JOUANNO et M. GUERRIAU


ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 30

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Multiplier par cinq la quantité de chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur à l’horizon 2030.

Objet

Cet amendement a pour objectif de valoriser les réseaux de chaleur comme source d’énergie renouvelable. En 2012, ils ont fourni l’équivalent d’un million de TEP, et peuvent fournir 5 fois plus en 2030. L'objectif serait d'atteindre 5 millions de tonnes d'équivalent pétrole à l'horizon 2030.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.