En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

Mme JOUANNO, MM. GUERRIAU et DÉTRAIGNE, Mme BILLON et M. MARSEILLE

ARTICLE 5

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Alinéa 17

Après le mot :

situés

insérer le mot :

prioritairement

Objet

L'article 5 vise à intégrer à l'obligation de rénovation thermique une obligation de rénovation acoustique, uniquement dans les zones déjà identifiées pour leurs caractéristiques sonores. Cette disposition doit être prioritaire mais non exclusive d'autres zones ne se situant pas dans un point noir du bruit ou dans une zone de bruit d'un plan de gêne sonore. Il est important de ne pas limiter à ces zones.