Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°660 rect.

10 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme JOUANNO et M. GUERRIAU


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 18

Après l’article 18

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au premier et au second alinéas de l’article L. 1431-3 du code des transports, les mots : « dioxyde de carbone » sont remplacés par les mots : « gaz à effet de serre ».

Objet

Il s’agit ici de renforcer l’efficacité de l’information gaz à effet de serre des prestations de transport par l’élargissement du champ à tous les gaz à effet de serre de manière à permettre une comparaison véritablement pertinente des différents moyens de transport.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.