Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°67 rect. bis
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Retiré | |
présenté par
M. DÉTRAIGNE, Mme FÉRAT, MM. CANEVET et ROCHE, Mme MORIN-DESAILLY et MM. GUERRIAU, MARSEILLE, GABOUTY, CADIC, DELAHAYE, KERN et BOCKEL
ARTICLE 49
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Après l'alinéa 42
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Favoriser les cogénérations à haute efficacité énergétique ;
Objet
La cogénération conjointe de chaleur et d’électricité constitue un outil important dans la transition énergétique à la fois pour l’industrie, le bâtiment et le réseau électrique français du fait de son efficacité énergétique mais aussi par sa contribution à l’équilibre entre les apports et les besoins sur le réseau électrique.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.