En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes JOUANNO, LOISIER, LÉTARD et BILLON et M. GUERRIAU

ARTICLE 46 BIS

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Alinéa 6, deuxième phrase

Remplacer les mots :

quantités d'électricité injectées

par les mots :

volumes d'effacement comptabilisés comme des injections

Objet

L'effacement consiste à réduire la consommation d'électricité, ce qui évite l'injection d'électricité et produit le même effet sur l'équilibre du système électrique. L'effacement est ainis comptabilisé dans les périmètres d'équilibre au même titre que l'injection qu'il évite.