Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°683 rect.

10 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

Mme JOUANNO et M. GUERRIAU


ARTICLE 48

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 7, première phrase

Supprimer les mots :

à l’exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l’élevage de ruminants,

Objet

Tous les gaz à effets de serre doivent être inclus dans la stratégie bas carbone ; c’est obligatoire aussi bien au niveau européen qu’international. Ce n’est qu’après, dans la recherche des mesures de réduction de GES, que les divers secteurs seront plus ou moins mis à contribution.

En particulier, l’étude des scénarios lors du débat a bien montré que les efforts possibles pour le monde agricole étaient très loin du facteur 4, plus proche du facteur 2..



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.