En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

M. CÉSAR, Mme DES ESGAULX, M. de RAINCOURT et Mmes TROENDLÉ et PRIMAS

ARTICLE 1ER

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Alinéa 25, première phrase

Supprimer les mots :

Objet

Cet amendement vise à supprimer l'objectif de réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050.

Les auteurs de cet amendement font valoir qu'aucun élément de l'étude d'impact ne vient étayer l'établissement de ce seuil.

Par ailleurs, si l'analyse des chiffres fournit par le Ministère de l'Ecologie en matière de consommation énergétique finale met en évidence que cette consommation s'est stabilisée depuis le début des années 2000, aucune projection n'indique que cette consommation énergétique finale puisse diminuer substantiellement à moyen terme. Pour cette raison, cet objectif semble irréaliste.

Plus grave sans doute, la poursuite d'un tel objectif vaut acceptation tacite des postulats des tenants de la décroissance.

Enfin, cet objectif ne correspond à aucun engagement international de la France, et plus précisemment, à aucun des deux objectifs contraignants du paquet énergie-climat 2030.