En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. KERN, DÉTRAIGNE, CANEVET et MÉDEVIELLE, Mme GATEL, MM. BONNECARRÈRE, MARSEILLE et BOCKEL, Mme LOISIER, M. LONGEOT, Mme MORIN-DESAILLY et M. TANDONNET

ARTICLE 19

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Alinéa 12, troisième phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

À cet effet, il progresse dans le tri à la source des déchets organiques, en vue de sa généralisation progressive pour tous les producteurs de déchets, si les conditions techniques et économiques le permettent en particulier en milieu urbain, pour que pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés.

Objet

Amendement de repli par rapport à l'amendement n° 70.