Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°715
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. DANTEC, LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 1ER
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Alinéa 25, première phrase
Remplacer les mots :
en poursuivant
par les mots :
pour atteindre
Objet
L’analyse des divers scénarios étudiés lors du débat national sur la transition énergétique montre que seuls les scénarios qui réduisent d’un facteur deux la consommation à l’horizon 2050 permettent de réduire d’un facteur 4 les gaz à effet de serre à ce même horizon. Or, ce facteur 4 est déjà un engagement de la France inscrit dans la loi française depuis 2005. Il convient d’introduire dans la loi son corollaire du point de vue énergétique.
Cet amendement vise à rétablir la formulation précédente "pour atteindre".