En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DANTEC, LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 5

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Alinéa 4

Après les mots :

des catégories de bâtiments,

insérer les mots :

d’objectifs de qualité d’air intérieur,

Objet

L’article 5 de la loi amène de nouvelles dispositions pour la rénovation des bâtiments, et en particulier, il annonce un projet de décret pour définir les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des bâtiments rénovés.

Cet amendement vise à compléter les critères listés par un critère de santé publique relatif à la pollution de l’air intérieur. En effet, les actions d’isolation des bâtiments à des fins d’efficacité énergétique peuvent impacter négativement sur la qualité de l’air intérieur si elle n’est pas prise en compte lors de la conception des travaux de rénovation.