Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°857 rect. ter
19 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CORNANO et ANTISTE, Mme CLAIREAUX, MM. DESPLAN, Jacques GILLOT, KARAM, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et VERGOZ et Mme JOURDA
ARTICLE 61
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Alinéa 3
Après le mot :
qui
insérer les mots :
s'appuie sur le bilan prévisionnel mentionné à l’article L. 141-9 et
Objet
Cet amendement vise une bonne connaissance des systèmes électriques et des besoins énergétiques des différents territoires concernés par la PPE des zones non interconnectées.
A cette occasion, le gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité pourra apporter son expertise afin que les objectifs envisagés puissent être mis en œuvre dans les meilleures conditions pour les territoires.