Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°905

6 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 55

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 18

Remplacer le nombre :

64,85

par le nombre :

63,2

Objet

 Cet amendement rétablit le texte initial dans un souci de cohérence avec l’article 1er.